CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • §1 Conditions d’utilisation de la page Web
  • §2 Propriété Industrielle et Intellectuelle
  • §3 Links
  • §4 Responsabilité
  • §5 Livraisons
  • §6 Retours

Cette page Web (ci-après, “Web Bell Helmets”) est exploitée par Adventure Sports Group Europe S.L.U. (“Bell Helmets”), société à responsabilité limitée unipersonnelle, espagnole, domiciliée C/ Canudas 13, Parque Empresarial Mas Blau, 08820 El Prat del Llobregat (Barcelone), avec le C.I.F.: B-65896276, numéro de téléphone +33 805 082 444, courrier électronique contact.fr@bellhelmets.com, et qui est inscrite au registre du commerce de Madrid sous le Tome 36.887, Folio 89, Feuille M-659993, 1er inscription (ci-après, “Bell Helmets”).

§1 Conditions d’utilisation de la page Web

L’accès à la page Web Bell Helmets implique l’acception des conditions régissant ce site web, et qui sont les suivantes : (i) cet avis légal, (ii) la politique de confidentialité, (iii) la politique de cookies et (iv) les conditions d’achat le cas échéant (ci-après, les “Politiques Bell Helmets”). Nous recommandons à tous les utilisateurs du portail de lire attentivement les Politiques Bell Helmets avant d’accéder au site. En cas de doute, nous sommes à votre disposition sur contact.fr@bellhelmets.com

Par les présentes conditions, vous vous engagez à utiliser le portail conformément à la loi, la morale, l’ordre public et les bonnes pratiques généralement acceptées. Par conséquent, vous vous abstiendrez de: (1) utiliser la page Web Bell Helmets à des fins illicites ou contraires aux Politiques Bell Helmets, (2) à des fins nuisibles ou qui pourraient porter atteinte à l’image de Bell Helmets sur le marché, et (3) accomplir tout acte qui pourrait nuire au bon fonctionnement de la page Web Bell Helmets ou le perturber, ainsi qu’aux services proposés, au matériel informatique, aux fichiers, aux bases de données appartenant à Bell Helmets ou de leurs propriétaires légitimes, contenus ou stockés dans une des sections qui constituent la page Web Bell Helmets.

Au premier élément de preuve d’utilisation frauduleuse ou illégale de la page Web Bell Helmets et/ou des services disponibles sur cette page, Bell Helmets aura le droit d’annuler toute commande ou service demandé et d’en informer les autorités correspondantes.

§2 Propriété Industrielle et Intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’ensemble du contenu de la page Web Bell Helmets (y compris, mais sans s’y limiter) : les images, vidéos, fichiers audio, photographies, graphiques, textes, designs, étiquettes, le design de la page Web Bell Helmets et son code source), ainsi que sur les marques déposées, noms commerciaux et logotypes appartiennent à FOX HEAD, INC. et/ou Adventure Sports Group Europe S.L.U. (les deux appartenant aux même groupe d’entreprises), et à ses titulaires légitimes. Par conséquent, il est strictement interdit à l’utilisateur, ou à des tiers, de les copier, modifier, reproduire, distribuer ou adapter sans l’autorisation préalable et expresse des titulaires de ces contenus. L’utilisation ou l’accès à la page Web Bell Helmets ne confère aucun droit à l’utilisateur sur les contenus affichés sur cette page.

§3 Links

Il est interdit de créer des liens vers la page Web Bell Helmets depuis des sites web appartenant à des tiers sans le consentement préalable et exprès de Bell Helmets.

Les “links” que la Web Bell Helmets peut proposer vers d’autres pages web et autre matériel appartenant à des tiers (ci-après, les “Autres Webs”) sont uniquement et exclusivement fournis à titre d’information. Bell Helmets ne contrôle pas le contenu des Autres Webs, uniquement celui de la page Web Bell Helmets. Par conséquent, Bell Helmets n’acceptera aucun type de responsabilité dérivée de dommage et/ou perte découlant de l’utilisation des Autres Webs.

§4 Responsabilité

Bell Helmets:

Bell Helmets a mis en place tous les moyens raisonnables pour que l’information obtenue à travers la page Web Bell Helmets soit aussi précise et proche de la réalité que possible. Cependant, Bell Helmets ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité et l’actualité de ces informations.

Bell Helmets se réserve le droit de modifier ou éliminer, à tout moment, et sans préavis les contenus et la configuration de la page Web Bell Helmets, pouvant limiter, suspendre ou empêcher l’accès de manière partielle ou totale à la page Web Bell Helmets du fait de son pouvoir discrétionnaire absolu. De même, Bell Helmets décline toute responsabilité en cas d’interférence, omission, interruption, panne ou déconnexion s’étant produite pour des raisons indépendantes de la volonté de Bell Helmets.

Malgré tous les efforts raisonnables pour éviter, entre autres, que la page Web Bell Helmets ne fasse l’objet de virus ou d’actes de piratage, il est impossible à Bell Helmets de le garantir. Par conséquent, Bell Helmets décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice qui pourraient être causés sur le hardware ou le software des ordinateurs des utilisateurs lors de l’accès à la page Web Bell Helmets.

Utilisateurs:

L’utilisateur répondra directement pour les dommages et préjudices pouvant survenir en conséquence directe ou indirecte du non-respect ou de l’absence d’observance des Politiques Bell Helmets.

L’utilisateur est seul responsable des infractions qui lui seraient imputables ou de tout dommage qu’il pourrait causer pendant l’utilisation de la page Web Bell Helmets. Bell Helmets sera exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler des actions de l’utilisateur.

§5 Livraisons

Disponibilité du service

Actuellement les Produits Bell Helmets (tels qu’ils apparaissent sur le site Web Bell Helmets) sont disponibles pour être envoyés France Métropolitaine (Corse comprise).

Frais de livraisons

  • UPS Standard: 6,00 € (Livraison entre 3 et 5 jours ouvrés)
  • UPS Express: 12,00 € (Livraison sous 1 à 2 jours ouvrés : Les commandes passées avant 14h seront préparées immédiatement et expédiées le même jour)

>Merci de noter que les les commandes sont traitées du lundi au vendredi, jusqu'à 14:00. Les commandes placées le weekend seront traitées le prochain jour ouvrable.

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§6 Retours

En tant que consommateur, la Loi vous permet de vous désister du Contrat d’achat dans un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de la livraison de la commande. Cependant, Bell Helmets élargit unilatéralement ce délai légal et vous offre la possibilité de vous désister du Contrat dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la livraison de la commande. Les articles doivent être non-utilisé et non-lavés. Le retour des produits Bell Helmets à Bell Helmets est la responsabilité du client, le coût du retour reste à votre charge.

Garantie

Tous les produits Bell Helmets bénéficient du régime légal de la garantie mais ne s'applique pas si les dommages sont causés par un abus, une négligence, des réparations incorrectes, un ajustement inadéquat, une modification du produit ou s'ils sont utilisés autrement que la manière prévue. Bell Helmets ne fait aucune autre garantie. Bell Helmets ne sera pas responsable des dommages accidentels ou indirects. Si vous pensez que votre produit Bell Helmets contient un défaut, veuillez contacter le service client.

Le retour des produits Bell Helmets à Bell Helmets est votre responsabilité, le coût du retour des produits Bell Helmets reste à votre charge. Par conséquent, nous vous recommandons de le faire pour votre tranquillité, par l’intermédiaire d’un transporteur bien référencé / des services de messagerie qui vous proposent la traçabilité de votre retour.